Qu'est-ce que le portage immobilier lors d'un rachat de crédits?
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De nombreux propriétaires immobiliers peuvent à un moment ou à un autre de leur vie se retrouver dans une situation financière difficile, le dernier stade étant de devoir vendre le bien pour rembourser tout ou une partie de leurs dettes et crédits ou encore pire d’en arriver à la saisie et la vente forcée de leur bien immobilier.
Le portage immobilier est une solution apportée aux propriétaires pour éviter d’arriver à de telles situations et de leur permettre de régler leurs difficultés financières.
Lorsque l’on devient propriétaire d’un bien immobilier ou d’une propriété foncière, on rembourse son prêt ce qui permet de devenir propriétaire à terme d’un bien de valeur, que l’on pourra mettre en garantie pour l’obtention de trésorerie dans le futur.
Si des soucis financiers viennent à intervenir, vous pouvez compter sur la valeur du bien que vous remboursez chaque mois.
Si les ennuis financiers sont importants, le portage immobilier peut permettre aux propriétaires en difficulté de trouver une solution autre que la vente voire la vente forcée du bien.
Pourquoi utiliser le portage immobilier ?
Pour :
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financer de nouveaux projets personnels, (véhicules, immobilier, trésorerie, voyages, études des enfants…)
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financer des projets professionnels, des besoins de trésorerie ou du développement
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sortir de l’endettement, du surendettement et du fichage bancaire
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améliorer son pouvoir d'achat
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financer un placement en maison de retraite, en Ehpad ou un maintien à domicile
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Comment le portage immobilier fonctionne-t-il ?
Le ou les propriétaires vendent leur bien à un investisseur. Ils en deviennent locataires, en payant un loyer ou sans loyer et ce pour une durée maximale de 10 ans.
Pendant cette durée, le ou les anciens propriétaires ou leurs héritiers peuvent racheter le bien à un prix de rachat fixé au départ de l’opération.
Ils peuvent aussi le vendre à un tiers aux conditions du marché et récupérer la différence entre le prix vendu et le prix fixé de rachat.
Pour qui est le portage immobilier ?
Comme nous venons de le dire, le principe de cette opération est de permettre aux propriétaires immobiliers, qui sont en difficulté, d’obtenir une solution sans avoir à vendre le bien de manière définitive. Cest une vente avec faculté de rachat comme la vente à réméré.
Le principe du portage immobilier est de vendre sa propriété avec l’option de pouvoir la racheter plus tard.
Grâce à la vente du bien, le vendeur dispose d’une trésorerie qui lui permet de régulariser ses soucis financiers.
Le principe est ensuite d’assainir les comptes et la situation financière afin de préparer le projet de financement du rachat du bien.
L’esprit de cette opération est donc le fait de pouvoir vendre en ayant une option de rachat dans un futur proche ou plus lointain.
En plus de la vente, les contrats permettent à l’ancien propriétaire de pouvoir continuer à habiter dans le bien. Il verse un loyer (ou une indemnité d’occupation) au nouveau propriétaire une somme mensuelle pour habiter dans le bien.
La durée de rachat est elle aussi prévue au départ et ne dépasse pas les dix ans.
Une solution de financement qui s’adapte à tous les profils
- Il n’y a pas de critères d’âge
- Pas de critères de revenu
- Avec ou sans mensualité à verser durant la période de portage immobilier
- Une durée de quelques mois et jusqu’à 10 ans
- Accessible à tous les propriétaires, peu importe la situation :
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salariés,
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entrepreneurs et indépendants
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sans emploi ou en recherche d’emploi,
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retraités,
et même pour les personnes en situation de fichage bancaire ou procédure de saisie immobilière
Quelles sont les conditions d’éligibilité au portage immobilier ?
Chaque mois et de plus en plus, des demandes de portage immobilier affluent vers les sociétés spécialisées, toutefois seule environ 20% des demandes sont finalement acceptées.
C’est faible, me direz-vous ! Effectivement, mais c’est explicable facilement.
L’acceptation de dossier de portage immobilier repose en fait sur la capacité financière du porteur de projet (le propriétaire initial) à pouvoir racheter le bien avant la date maximum de la durée du contrat.
C’est la base à laquelle s’ajoute la situation géographique du bien et/ou le marché immobilier et son dynamisme.
Un autre facteur important est l’âge du postulant à un portage immobilier car il peut fortement impacter la capacité à pouvoir racheter le bien immobilier et obtenir un financement.
Comment se déroule le portage immobilier ?
En pratique, la vente du bien immobilier se fait sur une base de 80% de sa valeur réelle. Le rachat sera lui au prix du marché lorsque la période de portage immobilier arrive à son terme. Il faut aussi tenir compte des frais liés aux actes (frais de notaire) et aux honoraires des intermédiaires.
La société de portage met en relation le propriétaire et des investisseurs privés.
Le bien est cédé aux investisseurs et le propriétaire perçoit l’argent de la transaction. Cette somme lui permet alors de résoudre ses problèmes de budget.
Dans le cadre d'un portage immobilier, c'est un contrat de location meublé qui est mit en place, se qui signifie que les vendeurs vendent leur bien meublé aux investisseurs.
Dans un portage immobilier, le ou les investisseurs acquièrent le bien en tant que particuliers pour bénéficier de l’avantage fiscal de louer meublé non professionnel.
Les personnes qui n’occupent pas leur bien ou qui n'ont que des biens commerciaux ne peuvent pas rentrer dans le cadre de la location meublée non professionnelle et donc ne peuvent bénéficier d'un portage immobilier.
Pour prendre un exemple :
Si un propriétaire souhaite un portage immobilier sur son bien estimé à 200.000 euros, on ne lui prêtera que 160 000€ au maximum et à l’issu du portage, soit après 3 à 5 ans, il aura à refinancer un projet de 214.000 euros environ.
Pendant la période du portage immobilier, il faudra de plus s’acquitter d’un loyer pour l’occupation du bien.
C’est une procédure qui permet d’éviter la saisie immobilière et permet même en étant fiché FICP de sortir des griffes de la Banque de France en obtenant de la trésorerie en urgence.
Cette approche est très proche de la vente à réméré et complémentaire au rachat de crédits qui peut être envisagé dans un premier temps.
Profitez de la valeur de votre immobilier pour financer vos projets et solder vos dettes. Donc si vous êtes proche ou déjà dans une déchéance du prêt ou une déchéance du terme, si vous avez reçu un commandement de payer, la procèdure de saisie immobilière et déjà engagée, il faut réagir au plus vite.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire une étude de votre situation.
