Portage immobilier et vente à réméré, vente avec faculté de rachat..., y a-t-il une différence?

Le portage immobilier est une vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat,

à la différence près que le cadre fiscal des acquéreurs est différent et il a une répercussion sur les vendeurs.

Le principe reste le même: un vendeur vend son bien, avec une décote de la valeur dans le but de le racheter.

La somme résultant de la vente sert à éponger l’ensemble des dettes pour rétablir la situation budgétaire.

Pendant la période entre la vente et le rachat, les anciens propriétaires restent occupants des lieux.

Le portage immobilier met en place un contrat de location meublé, ce qui signifie que les vendeurs vendent leur bien meublé aux investisseurs.

L’autre particularité est que dans un portage immobilier, un investisseur acquiert le bien en tant que particulier pour bénéficier de l’avantage fiscal de la location meublée non professionnelle,

Les personnes qui n’occupent pas leur bien ou qui ont des biens commerciaux ne peuvent pas rentrer dans le cadre de la location meublée non professionnelle

Dans une vente à réméré, ce sont des indemnités d’occupation qui sont réglées.

Elles sont prévues dans un contrat d’occupation précaire inclus dans l’acte de vente authentique du bien.

Dans une vente à réméré, l’investisseur est une personne morale bénéficiant des frais de notaire réduits (engagement de revendre le bien dans les 4 ans).

Pour faire quoi ?

Dettes, Dettes URSSAF, contentieux de banque, procédure de saisie immobilière, déchéance du terme, commandement de payer, retards, dettes fiscales...

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Frédéric Charlier

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